Si la cour valide ce pourvoi, un troisième procès aura lieu
30 novembre 202201
Si la cour valide ce pourvoi, un troisième procès aura lieu
30 novembre 202201
Le gouvernement français a déposé, vendredi 31 mai, un pourvoi en cassation dans l'affaire Vincent Lambert, contre la décision de la cour d'appel de Paris ordonnant la reprise des traitements.
1 juin 2019C’est ce qu’a indiqué ce samedi son avocat, maître François Saint-Pierre.
12 avril 201403
L'ex-président de la République et son ancien ministre comptent contester l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux qui a validé la semaine dernière l'instruction du volet abus de faiblesse.
30 septembre 201304
Alors que la Cour de cassation rendra sa décision ce mercredi, plus de 5 000 personnes ont signé une pétition pour demander à la justice de ne pas confirmer le non-lieu concernant les policiers mis en cause dans la mort d'adolescents qui avait embrasé les banlieues en 2005.
19 septembre 2012La Cour de cassation a annoncé mercredi son rejet du pourvoi d’Yvan Colonna.
11 juillet 201206